Le contrat d’exploitation et de maintenance du ter a été signé le 17 janvier 2023 à Dakar entre la Senter représentant l’Etat du Sénégal et la Seter filiale de la SNCF. Cette date marque une étape importante dans la mise en œuvre de la politique de transformation structurelle de l’économique nationale en général, et le secteur des transports ferroviaires en particulier. Cette vision a consisté en la création de nouvelles zones d’activité intégrées, doublée d’un maillage ferroviaire efficient de l’ensemble du territoire sénégalais, à même de projeter le Sénégal sur les rails de l’émergence
En effet, Un constat avait été fait sur la grave situation du secteur ferroviaire réduit au Petit Train de Banlieue. Il s’y est ajouté les nombreux problèmes de congestion, et de mobilité caractéristique de la région du Cap Vert. La solution conçue par le chef de l’Etat pour pallier cette situation a consisté à concevoir une nouvelle phase d’urbanisation en réalisant à la périphérie de Dakar de grands ensembles. Ainsi Le Président a donné des instructions pour l’édification de nouveaux espaces autour de Diamniadio, lac rose et Diass pour délocaliser de grands pans d’activités économiques commerciales sportives et administratives.
La viabilité de ces territoires nécessitant la mise en place de moyens de transport modernes confortables et sécurisés, le TER a été le choix pertinent pour relier Dakar aux nouvelles agglomérations et plus tard vers l’Aéroport International Blaise Diagne.
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C’est dire que le projet TER trouve son origine exclusivement au Sénégal et n’est le réceptacle d’une quelconque ambition d’expansion de la SNCF.
Maintenant que des compatriotes se préoccupent des intérêts de notre pays me réjouis beaucoup et me rassure sur leur degré d’attachement au Sénégal et celui de leur appropriation du TER.
Il y a lieu, cependant, de préciser que le projet du TER a bénéficié du concours de plusieurs institutions financière, partenaires traditionnels du Sénégal.
Il s’agit de la BID, la BAD, la BPI, le trésor français et le trésor sénégalais.
C’est le Sénégal qui, dans les délais contractuels rembourse tout seul, par ses services publics compétents, la dette contractée et est seul à la supporter ; il est en conséquence le seul propriétaire de toute l’infrastructure. C’est pourquoi la société nationale de gestion du patrimoine du TER a été créée pour la gestion exclusive des actifs ferroviaires au profit de l’Etat du Sénégal.
L’objectif de départ était de transporter de cinquante à soixante mille passagers par jour. Ce chiffre est largement dépassé. L’exploitation a connu des pics de plus de quatre-vingt-cinq mille voyageurs par jour.
La cohérence du TER sera intégrale à la mise en exploitation commerciale de la deuxième phase qui apportera une offre de transport additionnelle au profit de toute personne dont les activités se situent à l’aéroport et ses environs en atteignant 115000 voyageurs. Ce besoin sera pris en charge par les sept nouvelles rames déjà commandées qui viendront s’ajouter aux quinze en exploitation.
Ces nouveaux trains pourront être articulés à d’autres pour former des unités multiples aux heures de pointe pour prendre en charge la forte demande de transport que le TER n’arrive pas encore à satisfaire, victime de son succès.
Il est connu de tous que le transport ferroviaire de passagers est une activité déficitaire. C’est pourquoi il est pris en charge par l’Etat. Aucun investisseur privé n’a la capacité de mobiliser de si grands moyens pour réaliser des investissements de cette envergure, dans ce secteur, et bénéficier d’un retour sur investissement à court ou moyen terme. Il est donc normal que l’Etat, pour assurer la permanence du service public de transport ferroviaire au profit des citoyens, soutienne cette activité. Il s’agit en fait d’un appui au bénéfice des populations en leur permettant de se déplacer à des tarifs supportables.
S’il est vrai que l’Etat du Sénégal ne cherche pas forcément la rentabilité financière sur ce projet, bien qu’il bénéficie de bonnes retombées financières, on peut dire que le TER engendre des externalités positives qui assurent une rentabilité économique globale.
Il est à noter que la durée du contrat qui lie la Senter et la Seter est de 3 ans. L’équipe de Seter est composée de 1000 agents bien formés parmi lesquels 9 expatriés. Nos compatriotes ont déjà fait la preuve de leurs capacités et de leurs dispositions à assurer de manière autonome la gestion intégrale du projet.
Au cours des trois années de contrat et au-delà des activités d’exploitation et de maintenance, une des activités essentielles sera de mettre en œuvre une stratégie, partie intégrante des accords, qui consiste à procéder à des transferts de savoir-faire et de compétence pour que, sur autorisation du Chef de l’Etat, la solution nationale soit complètement mise en œuvre. A ce moment, les ressources humaines locales exploiteront efficacement tout le système TER.
De plus, il faut préciser que la SETER est actuellement une Société par actions simplifiée de droit sénégalais et qu’elle est dans sa forme actuelle détenue en totalité par la SNCF. Lors des négociations du contrat, le Sénégal a rappelé son engagement à entrer au capital de la SETER à hauteur de 34 % ; la société va, sur la demande du Sénégal, être transformée en Société Anonyme. Ces conditions ont été acceptées par la gouvernance de la SNCF. En plus, le Sénégal a exigé et obtenu les postes de Président du conseil d’administration de la SETER et de Secrétaire général. Le Sénégal, a par ailleurs, demandé et obtenu également l’application stricte des engagements de la gouvernance de la SNCF concernant la garantie mère à travers une obligation de substitution et garants solidaires de l’opérateur.
Ains, la SNCF étant actionnaire de la SETER ; elle peut, en conséquence bénéficier de toute distribution de dividende à hauteur de ses parts d’actions soit 66%. Le Sénégal recevra, dans ce cas, 34% du montant du revenu distribué et éventuellement l’impôt de distribution. Il faut préciser que l’l’Etat, avant toute distribution aura prélevé 30 % sur le bénéfice au titre de l’impôt sur les sociétés.
Pour terminer, je voudrais préciser que le contrat n’a pour objet que l’exploitation et la maintenance du TER. Il s’agit simplement, pour la SETER, sous le contrôle et le suivi de la SENTER, de fournir un service ferroviaire de voyageurs, la maintenance du matériel roulant, la maintenance des infrastructures du système ferroviaire et des biens du TER.
Le contrat que l’Etat du Sénégal a signé est une convention équilibrée qui offre un cadre de performance dans la gestion du TER tout en garantissant la durabilité de son exploitation et sa soutenabilité financière.
Abdou Ndéné Sall
Directeur Général de la SENTER.
